Amendement n° CF2281

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En clair

Philippe Juvin a déposé cet amendement le 8 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 9 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Médias, livre et industries culturelles »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Presse et médias	−16 169 432 €	−16 123 726 €
Livre et industries culturelles	−16 740 015 €	−15 969 774 €
Solde	−32 909 447 €	−32 093 500 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un rabot général des dépenses de l'État hors missions régaliennes et hors dépenses contraintes.

Le taux de ce rabot s'élève à 0,5% pour les dépenses de personnel et les dépenses relatives au versement de prestations sociales, et à 4,65% pour les autres catégories de dépenses.

Les dépenses de la mission s'en trouvent affectées à hauteur de 32 909 447 € en AE et 32 093 500 € en CP, répartis de la façon suivante :

– 16 169 432 € en AE et 16 123 726 € en CP pour le programme 180 – Presse et médias ;

– 16 740 015 € en AE et 15 969 774 € en CP pour le programme 334 – Livre et industries culturelles.