Amendement n° CF2269

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En clair

Philippe Juvin a déposé cet amendement le 8 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 9 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Culture »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Patrimoines	−105 000 000 €	−62 000 000 €
Création	0 €	0 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	+1 500 000 €	+1 500 000 €
Soutien aux politiques du ministère de la culture	+103 500 000 €	+60 500 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du rapporteur général de la commission des finances rétablit les crédits de la mission dans leur version initiale.

Le montant des crédits de la mission est maintenu à son niveau initial.

L'évolution des crédits par rapport au texte du Sénat s'élève à – 105 000 000 € en AE et – 62 000 000 € en CP sur le programme 175 – Patrimoines ; à + 1 500 000 € en AE et en CP sur le programme 361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ; et à + 103 500 000 € en AE et + 60 500 000 € en CP sur le programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture.