Amendement n° CF2266

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En clair

Philippe Juvin a déposé cet amendement le 8 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 9 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Cohésion des territoires »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	−119 600 000 €	−119 600 000 €
Aide à l'accès au logement	−198 500 000 €	−198 500 000 €
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat	+299 600 000 €	+299 600 000 €
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	−9 000 000 €	−9 000 000 €
Politique de la ville	−1 500 000 €	−1 500 000 €
Interventions territoriales de l'État	+29 000 000 €	+29 000 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du rapporteur général de la commission des finances rétablit les crédits de la mission dans leur version initiale, en conservant plusieurs amendements adoptés par le Sénat :

– l'amendement II-1010 du Gouvernement, sans les sous-amendements qui l'accompagnaient ;

– l'amendement II-912 rect. de Mme Margaté et plusieurs de ses collègues et son identique.

Le montant des crédits de la mission, maintenu au même niveau que dans le texte du Sénat, est supérieur de 235 millions d'euros à son niveau initial.

L'évolution des crédits par rapport au texte du Sénat s'élève à – 119 600 000 € en AE et en CP sur le programme 177 – Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ; à – 198 500 000 € en AE et en CP sur le programme 109 – Aide à l'accès au logement ; à + 299 600 000 € en AE et en CP sur le programme 135 – Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat ; à – 9 000 000 € en AE et en CP sur le programme 112 – Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire ; à – 1 500 000 € en AE et en CP sur le programme 147 – Politique de la ville ; et à + 29 000 000 € en AE et en CP sur le programme 162 – Interventions territoriales de l'État.