Amendement n° CF2265

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En clair

Philippe Juvin a déposé cet amendement le 8 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 9 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Aide publique au développement »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Aide économique et financière au développement	+101 000 000 €	+66 000 000 €
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement	0 €	0 €
Solidarité à l'égard des pays en développement	−101 000 000 €	−66 000 000 €
Restitution des « biens mal acquis »	0 €	0 €
Fonds de solidarité pour le développement	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du rapporteur général de la commission des finances rétablit les crédits de la mission dans leur version initiale.

Le montant des crédits de la mission est maintenu à son niveau initial.

L'évolution des crédits par rapport au texte du Sénat s'élève à + 101 000 000 € en AE et + 66 000 000 € en CP sur le programme 110 – Aide économique et financière au développement ; et à – 101 000 000 € en AE et – 66 000 000 € en CP sur le programme 209 – Solidarité à l'égard des pays en développement.