Amendement n° CF2262

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En clair

Philippe Juvin a déposé cet amendement le 8 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 9 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	−159 253 001 €	−159 253 001 €
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	+88 000 000 €	+88 000 000 €
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	+71 253 001 €	+71 253 001 €
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du rapporteur général de la commission des finances rétablit les crédits de la mission dans leur version initiale, en conservant plusieurs amendements adoptés par le Sénat :

– l'amendement II-2245 du Gouvernement ;

– l'amendement II-2338 du Gouvernement ;

– l'amendement II-424 rect. bis de M. Daniel Laurent et plusieurs de ses collègues ainsi que les amendements identiques.

Le montant des crédits de la mission, maintenu au même niveau que dans le texte du Sénat, est supérieur de 71,6 millions d'euros à son niveau initial.

L'évolution des crédits par rapport au texte du Sénat s'élève à – 159 253 001 € en AE et en CP sur le programme 149 – Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ; à + 88 000 000 € en AE et en CP sur le programme 206 – Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ; et à + 71 253 001 € en AE et en CP sur le programme 215 – Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture.