Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° CF2259
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En clair
Philippe Juvin a déposé cet amendement le 8 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 9 janv. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Action de la France en Europe et dans le monde | −67 711 437 € | −67 923 896 € |
| Diplomatie culturelle et d'influence | −28 176 229 € | −28 176 229 € |
| Français à l'étranger et affaires consulaires | −7 133 430 € | −7 133 430 € |
| Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger | 0 € | 0 € |
| Solde | −103 021 096 € | −103 233 555 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un rabot général des dépenses de l'État hors missions régaliennes et hors dépenses contraintes.
Le taux de ce rabot s'élève à 0,5% pour les dépenses de personnel et les dépenses relatives au versement de prestations sociales, et à 4,65% pour les autres catégories de dépenses.
Les dépenses de la mission s'en trouvent affectées à hauteur de 103 021 096 € en AE et 103 252 327 € en CP, répartis de la façon suivante :
– 67 711 437 € en AE et 67 923 896 € en CP pour le programme 105 – Action de la France en Europe et dans le monde, dont 6 929 874 € de titre 2 en AE et en CP ;
– 28 176 229 € en AE et 28 176 229 € en CP pour le programme 185 – Diplomatie culturelle et d'influence ;
– 7 133 430 € en AE et 7 152 202 € en CP pour le programme 151 – Français à l'étranger et affaires consulaires.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Philippe Juvin DR · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2247
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B2247P0D1N002259
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2247