Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° CF2258
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En clair
Philippe Juvin a déposé cet amendement le 8 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 9 janv. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Action de la France en Europe et dans le monde | +5 750 000 € | +5 750 000 € |
| Diplomatie culturelle et d'influence | +150 000 € | +150 000 € |
| Français à l'étranger et affaires consulaires | −4 900 000 € | −4 900 000 € |
| Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger (suppression) | −1 000 000 € | −1 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du rapporteur général de la commission des finances rétablit les crédits de la mission dans leur version initiale.
Le montant des crédits de la mission est maintenu à son niveau initial.
L'évolution des crédits par rapport au texte du Sénat s'élève à + 5 750 000 € en AE et en CP sur le programme 105 – Action de la France en Europe et dans le monde ; à + 150 000 € en AE et en CP sur le programme 185 – Diplomatie culturelle et d'influence ; à – 4 900 000 € en AE en CP sur le programme 151 – Français à l'étranger et affaires consulaires ; et le programme Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger est supprimé (– 1 000 000 € en AE et CP).
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Philippe Juvin DR · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2247
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B2247P0D1N002258
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2247