Amendement n° CF2243

En clair

Philippe Juvin a déposé cet amendement le 7 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte: 299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Le dispositif

À l’alinéa 54, substituer à la première occurrence du mot :

« janvier »

le mot :

« mars ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement décale au 1er mars l’entrée en vigueur du présent article initialement prévue au 1er janvier.

Examen: En commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques