Amendement n° CF2188

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Philippe Juvin a déposé cet amendement le 7 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 8 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 8 :

(En euros par mégawattheure)

Catégorie fiscale (combustible) Tarif normal en 2026
Toutes sauf gaz de pétrole liquéfiés combustible 10,73
Gaz de pétrole liquéfiés combustible 0,31

».

II. – Rédiger ainsi la dernière colonne du tableau de l’alinéa 13 :

Tarif normal en 2026
24,69
20,42

».

III. – Rédiger ainsi la dernière colonne du tableau de l’alinéa 15 :

Tarif normal en 2027
24,38
20,04

».

IV. – À la fin de l’alinéa 17, substituer au montant :

« 16,24 € »

le montant :

« 19,24 € ».

V. – Procéder à la même substitution à l’alinéa 18.

VI. – À la fin du même alinéa, substituer au montant :

« 15,84 € »

le montant :

« 18,84 € ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet article revient sur la hausse de 4,40 euros par mégawattheure (MWh) de l’accise sur le gaz naturel combustible et la baisse de 3 euros / MWh de l’accise sur l’électricité pour les ménages adoptées par le Sénat.

En effet, une telle hausse de l’accise sur le gaz naturel combustible, sans concertation, apparaît précipitée, d’autant qu’elle frapperait sans distinction de ressources tous les ménages.

Il convient également de rappeler que le montant de cette accise a d’ores et déjà été doublé en loi de finances pour 2024.