Amendement n° CF2186

Philippe Juvin DR · Article 16 quinquies

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En clair

Philippe Juvin a déposé cet amendement le 7 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 8 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’avant-dernière ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 17, supprimer les mots :

« et inférieure à 24 ».

II. – Supprimer la dernière ligne du même tableau.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement supprime la majoration de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP) prévue à cet article spécifiquement pour les navires de plus de 24 mètres.