Amendement n° CF2182

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En clair

Philippe Juvin a déposé cet amendement le 7 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 8 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet article réduit l’accise du biocarburant HVO, aujourd'hui de 60,75 euros / mégawattheure (MWh,) pour la fixer à 12,91 euros / MWh, soit un niveau très proche de celle du B100.

Outre son coût direct, évalué par le Gouvernement à 95 millions d’euros, cette mesure risque de favoriser les ventes de HVO au point de déstabiliser les autres biocarburants et d'entraîner des pertes industrielles pour les producteurs français concurrents. Selon le Gouvernement, ces effets indirects pourraient entraîner un coût d'1,2 milliard d'euros par an.

Il est donc proposé de supprimer cet article.