Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° CF2174
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En clair
Philippe Juvin a déposé cet amendement le 7 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 8 janv. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer à l’année :
« 2025 »
l’année :
« 2026 ».
II. – Procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 4.
III. – À l’alinéa 5, substituer à la date :
« 1er janvier 2026 »
les mots :
« lendemain de la publication de la présente loi ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à tirer les conséquences de l’entrée en vigueur forcément postérieure au 1er janvier 2026 de la loi de finances pour 2026.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Philippe Juvin DR · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2247
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B2247P0D1N002174
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2247