Amendement n° CF2143

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Philippe Juvin a déposé cet amendement le 7 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 8 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Supprimer les alinéas 11 et 13.

II. – En conséquence, après la référence :

« 200‑0 A, »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 15 :

« la référence : « 199 vicies A, » est supprimée ; ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à conserver la réduction d’impôt pour frais de scolarité.

Il apparaît nécessaire de ne pas alourdir la charge fiscale pesant sur les familles dans un contexte où les frais de scolarité, notamment ceux relatifs aux fournitures ou aux repas, ont particulièrement augmenté ces dernières années.