Amendement n° CF2133

Philippe Juvin DR · Article 10 quinquies

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En clair

Philippe Juvin a déposé cet amendement le 7 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été retiré le 8 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’article 10 quinquies vise à élargir le crédit d’impôt au titre des dépenses engagées afin d’assurer le remplacement des exploitants agricoles aux dépenses engagées par un maire d’une commune de moins de 1 000 habitants exerçant à titre principal une activité d’exploitant agricole pour son remplacement, dans la limite de 12 jours par an, avec un taux de 50 %.

Cependant, cet article est déjà satisfait par le dispositif existant, car le crédit d’impôt au titre des dépenses de remplacement des exploitants agricoles couvre tout cas de remplacement, dans la limite de 17 jours par an, et avec un taux de 60 %.