Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° CF2063

Nicolas Metzdorf EPR · Article 49

En clair

Nicolas Metzdorf a déposé cet amendement le 7 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 10 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte
299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Emploi outre-mer−700 000 €−700 000 €
Conditions de vie outre-mer+700 000 €+700 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement s’inscrit dans la lignée de la loi Climat et Résilience de 2021. Cette dernière prévoit différentes mesures d’adaptation aux effets du réchauffement climatique sur les collectivités ultramarines et hexagonales.

Ces dispositifs ne s’appliquent pas à la Nouvelle-Calédonie. Pourtant, sur la Grande Terre comme sur les îles Loyauté, les Calédoniens vivent déjà au quotidien avec les effets négatifs du  réchauffement climatique. On recense même les premiers cas de déplacés climatiques, notamment sur l’île de Maré. Lors de sa dernière visite en Nouvelle-Calédonie en juillet 2023, le Président de la République s’est notamment rendu à Touho sur la côte Est où il a pu mesurer l’ampleur de ce phénomène. Il a alors déclaré, « face à cette crise qui « arrachent des familles à leur maison, à leurs ancêtres, à leurs morts.», qu’«on sait que les années à venir, on va avoir un accompagnement de familles importantes, et on va ensuite pouvoir de mieux en mieux anticiper. Je suis prêt moi à ce qu'on y mette aussi du financement, plus les expertises.» (E. Macron, 26 juillet 2023). Pour permettre au gouvernement calédonien de réunir les éléments scientifiques nécessaires à l’élaboration d’un schéma d’adaptation au réchauffement climatique, un soutien financier lui permettra de mener des premières actions concrètes telles que l’élaboration d’une carte globale de l’évolution du trait de côte, la priorisation d’opérations d’aménagement et la programmation pluriannuelle d’actions auprès des populations et des collectivités locales.

L'amendement vise donc à prendre dans l'action 1 (soutien aux entreprises) du programme 138, emploi outre-mer la somme de 700 000 en AE et en CP pour l'attribuer à l'action 2 (aménagement du territoire) du programme 123, condition de vie outre-mer, en AE et en CP

Le gage, destiné à satisfaire aux exigences de la recevabilité financière, a vocation à être levé par le Gouvernement.

Son sort

Sort décidé le

Auteur

Nicolas Metzdorf EPR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2247

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B2247P0D1N002063
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2247