Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° CF2061

Nicolas Metzdorf EPR · Article 49

En clair

Nicolas Metzdorf a déposé cet amendement le 7 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 10 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte
299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Emploi outre-mer+15 000 000 €+15 000 000 €
Conditions de vie outre-mer−15 000 000 €−15 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à implanter une antenne du Service militaire adapté (RSMA) dans les communes du Mont-Dore et de Dumbéa, afin d’étendre les capacités de formation et d’encadrement des jeunes calédoniens.

Le RSMA-NC forme chaque année plus de 1 200 volontaires dans les métiers du bâtiment, de la maintenance ou de la sécurité. Face à la saturation des sites existants, la création d’une antenne au  Mont-Dore et à Dumbéa permettrait de rapprocher les filières professionnelles des bassins de population du Grand Nouméa et de renforcer la cohésion sociale.

L’opération s’inscrit directement dans l’Accord de Bougival, qui prévoit le développement des dispositifs d’insertion et de remobilisation des jeunes comme levier de stabilité et de paix civile.

L’amendement ouvre 15 M€ en AE et en CP sur l’action 02 "Aide à l'insertion et à la qualification professionnelle" du programme 138 "Emploi outre-mer", gagés par une réduction équivalente sur l'action 01 "Logement" du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ».

Son sort

Sort décidé le

Auteur

Nicolas Metzdorf EPR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2247

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B2247P0D1N002061
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2247