Amendement n° CF1463

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Félicie Gérard a déposé cet amendement le 6 janv. 2026, avec 3 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 10 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Pouvoirs publics »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Présidence de la République	0 €	0 €
Assemblée nationale	0 €	0 €
Sénat	0 €	0 €
La Chaîne parlementaire	−201 078 €	−201 078 €
Indemnités des représentants français au Parlement européen	0 €	0 €
Conseil constitutionnel	−2 070 000 €	−2 070 000 €
Haute Cour	0 €	0 €
Cour de justice de la République	0 €	0 €
Solde	−2 271 078 €	−2 271 078 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Dans le contexte extrêmement contraint que nos finances publiques connaissent, nous devons renforcer l’effort porté sur les dépenses publiques. Ainsi, le groupe Horizons et Indépendants propose d’augmenter de manière significative l’effort de réduction de la dépense publique proposée par le Gouvernement.

Ainsi cet amendement propose d’annuler la hausse prévue des crédit du programme La Chaine Parlementaire et du programme Conseil Constitutionnel en maintenant les montants prévues par le loi de finances pour 2025

Cet amendement propose donc de supprimer 2 070 000 euros en crédits de paiement et en autorisations d’engagement de l’action 01 « Conseil Constitutionnel » du programme 531 « Conseil Constitutionnel » et de supprimer 201 078 euros en crédits de paiement et en autorisations d’engagement de l’action 01 « La Chaine parlementaire - Assemblée nationale » du programme 541 « La Chaine parlementaire ».