Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° CF1438

Julie Delpech EPR · Article 49

En clair

Julie Delpech a déposé cet amendement le 6 janv. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 10 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte
299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Inclusion sociale et protection des personnes−1 300 000 €−1 300 000 €
Handicap et dépendance0 €0 €
Égalité entre les femmes et les hommes+1 300 000 €+1 300 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur l’émergence d’une nouvelle forme de prostitution, la prostitution en ligne. Si elle est moins visible, ce phénomène n’en est pas moins dangereux et particulièrement difficile à éradiquer.

C’est pourquoi, le présent amendement propose de soutenir les associations de terrain comme le Mouvement du nid et l’Amicale du nid qui sont en première ligne face à cette nouvelle forme de prostitution touchant particulièrement les mineurs.

Partant du constat que les « maraudes numériques » de l’Amicale du nid expérimentées en Bretagne et dans les Bouches-du-Rhône permettent de lutter efficacement contre la prostitution en ligne, l’adoption du présent amendement donnerait les moyens à l’Amicale du nid d’étendre l’expérimentation menée à d’autres territoires. Sur le modèle de l’activité de l’Amicale du nid à Marseille, cet amendement permettrait de financer au moins quatre maraudes hebdomadaires dans chaque région et territoire ultra marin (coût des équivalents temps plein et frais de structure inclus, selon les données de l’Amicale du nid).

Pour assurer sa recevabilité, cet amendement vise à diminuer de 1,3 million d’euros d’autorisations d’engagement (AE) et de crédits de paiement (CP) les ouvertures prévues par le texte initial sur le programme Inclusion sociale et protection des personnes et à abonder pour un même montant le programme 137 Égalité entre les femmes et les hommes.

Le présent amendement est porté par les co-rapporteures de la Délégation aux droits des femmes pour le PLF 2026.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 2

Julie Delpech EPR

Le cosignataire

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2247

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001438
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2247