Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° CF1135
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En clair
Jean-Philippe Tanguy a déposé cet amendement le 6 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 9 janv. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Infrastructures et services de transports | 0 € | 0 € |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 € | 0 € |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 € | 0 € |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 € | 0 € |
| Prévention des risques | 0 € | 0 € |
| Énergie, climat et après-mines | 0 € | 0 € |
| Service public de l'énergie | 0 € | 0 € |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | −50 000 000 € | −50 000 000 € |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 € | 0 € |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 € | 0 € |
| Écologie – mise en extinction du plan de relance | 0 € | 0 € |
| Fonds territorial climat | 0 € | 0 € |
| Solde | −50 000 000 € | −50 000 000 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Dans une logique de bonne gestion des deniers publiques, le groupe Rassemblement National propose des économies de 50 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, sur l’action 07 « Pilotage, support, audit et évaluations » du programme 217 – Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables. Cette action regroupe les moyens transversaux de fonctionnement, de pilotage et d’évaluation du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Elle finance notamment les fonctions de pilotage stratégique, les moyens immobiliers, ainsi que la conduite d’actions nationales et internationales en faveur du développement durable.
Dans un contexte de maîtrise accrue de la dépense publique et de recherche d’efficience dans la conduite des politiques environnementales, il est proposé de réduire les crédits de cette action de 50 millions d’euros. Cette baisse répond à l’objectif gouvernemental de recentrer les moyens sur les politiques ayant un impact environnemental direct et mesurable, tout en réduisant les coûts de structure et les dépenses transversales.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2247
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001135
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2247