Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° CF1129

Jean-Philippe Tanguy RN · Article 49

En clair

Jean-Philippe Tanguy a déposé cet amendement le 6 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 9 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte
299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Infrastructures et services de transports0 €0 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
Prévention des risques0 €0 €
Énergie, climat et après-mines0 €0 €
Service public de l'énergie−7 250 000 000 €−7 250 000 000 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
Fonds territorial climat0 €0 €
Solde−7 250 000 000 €−7 250 000 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le programme 345 « Service public de l’énergie » consacre, pour l’année 2026, 7,25 milliards d’euros au soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale, dont l’éolien, le photovoltaïque et les bioénergies. Ces crédits ont augmenté de 65 % entre 2025 et 2026 !

Ces filières dites « intermittentes » représentent un coût très élevé pour les finances publiques, sans garantir une production stable ni compétitive d’électricité. Leur subvention massive exerce une pression croissante sur la facture du consommateur et sur le budget de l’État, tout en fragilisant l’équilibre du réseau électrique.

Le présent amendement vise donc à supprimer la totalité de ces crédits, afin de réorienter la politique énergétique vers les filières pilotables, décarbonées et compétitives, comme le nucléaire, et de réduire la charge pesant sur le contribuable et l’usager.

Ainsi, le présent amendement minore, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, les crédits du programme 345 – Service public de l’énergie d’un montant de 7 250 000 000 €.

Son sort

Sort décidé le

Auteur

Jean-Philippe Tanguy RN

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2247

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001129
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2247