Amendement n° CF958

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En clair

Christophe Bentz a déposé cet amendement le 6 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 9 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	+500 000 €	+500 000 €
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	−500 000 €	−500 000 €
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	0 €	0 €
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à augmenter les crédits de la sous-action « Pastoralisme et lutte contre la prédation », à l'action 24 « Gestion équilibrée et durable des territoires » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt », en prélevant sur l’enveloppe de l'action 02 « Lutte contre les maladies animales, protection et bien-être animal » du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ».

L’objectif est d’abonder cette enveloppe de 500 000 euros, afin de financer davantage de matériels de protection mis à disposition des éleveurs pour mieux protéger leurs troupeaux face à la prédation.

La situation dans la Haute-Marne illustre la gravité de la prédation du loup et la nécessité d’un renforcement urgent des dispositifs de protection. Depuis le début de l’année, le département a enregistré environ 160 attaques de loups, ayant causé plus de 700 victimes parmi les troupeaux. Ces chiffres, présentés lors de l’assemblée générale des anciens exploitants, font de la Haute-Marne le département de plaine le plus touché de France. L’augmentation des crédits demandée vise donc à leur apporter des moyens concrets et immédiats pour sécuriser leurs cheptels.

Ce mouvement de crédits entre programmes est de pure forme. Le gouvernement est invité à lever le gage, les moyens alloués à la « Lutte contre les maladies animales, protection et bien-être animal » devant être préservés.