Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° CF684

Jean-Philippe Tanguy RN · Article 45

En clair

Jean-Philippe Tanguy a déposé cet amendement le 5 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 9 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte
299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin, substituer au montant :

« 28 439 880 549 € »

le montant :

« 23 098 097 974 € ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de repli.

Alors que la France doit réaliser un effort budgétaire sans précédent, le Rassemblement National demande un gel du prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne, soit une économie de 5,4 milliards d'euros par rapport à la proposition du gouvernement.

Son sort

Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteur

Jean-Philippe Tanguy RN

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2247

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000684
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2247