Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° CF564

Damien Girard EcoS · Article 49

En clair

Damien Girard a déposé cet amendement le 5 janv. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 9 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte
299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Environnement et prospective de la politique de défense0 €0 €
Préparation et emploi des forces0 €0 €
Soutien de la politique de la défense−1 000 000 €−1 000 000 €
Équipement des forces+1 000 000 €+1 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard rappelle que le format de 225 plateformes aériennes avancées prévu par la LPM est limité en cas de multiplication des missions aériennes de l’Armée française et d’attrition liée à la haute intensité ou à de multiples déploiements.

Or, le remplacement prochain des avions d’entraînements Alphajets est précisément une opportunité pour l’acquisition ou le développement d’un segment d’aviation de chasse léger afin d’obtenir davantage de masse à coût maîtrisé en matière de missions d’entraînement, de démonstration mais aussi d’attaque au sol en milieu permissif. Le PC-21 Pilatus, déjà employé pour l’entraînement, ou la plateforme low-cost Air Tractor AT-802 sont à cet égard deux options envisageables.

Le présent amendement vise donc à porter cette réflexion des deux rapporteurs en ponctionnant symboliquement 1 million d’euros en AE et CP à l’action 04 Politique immobilière du programme 212 Soutien de la politique de la Défense au bénéfice de l’action 08 « Projection – mobilité – soutien » du programme 146 « Équipement des forces ».

Les signataires appellent le Gouvernement à lever le gage et soulignent que le coût réel de cette mesure peut être financé par plusieurs propositions issues du rapport d’information (transformation de Sentinelle, fin du Service National Universel…) et un effort budgétaire modéré.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 3

Damien Girard EcoS

Les 2 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2247

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000564
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2247