Amendement n° CF25

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En clair

Pierrick Courbon a déposé cet amendement le 29 nov. 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 3 déc. 2025.

Adoptés sur ce texte: 6 sur 34amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot :

« et »,

le signe :

« , « .

II. – Au même alinéa, après le mot :

« résolution »,

insérer les mots :

« et de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le maire est l’autorité qui possède la meilleure connaissance des réalités et des besoins de sa commune, notamment sur le plan social, économique et commercial. Il veille au quotidien au dynamisme et à l’attractivité de sa commune. Il sera donc un acteur central pour la mise en œuvre concrète et l’efficacité du service universel de la monnaie fiduciaire. C’est pourquoi il sera utile que le Gouvernement, préalablement à la rédaction de son rapport triennal remis au Parlement sur cette mission de service public, recueille, en plus des avis de la Banque de France et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, celui de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), qui fédère l’ensemble des catégories de communes françaises.