Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires
Amendement n° CF19
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En clair
Pierrick Courbon a déposé cet amendement le 29 nov. 2025, sur le texte « Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 3 déc. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 6 sur 34amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« l’utilisateur de ce service de paiement »,
les mots :
« son utilisateur ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de simplification rédactionnelle.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2029
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B2029P0D1N000019
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2029