Amendement n° II-CF2670

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En clair

Tristan Lahais a déposé cet amendement le 10 nov. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 13 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Écologie, développement et mobilité durables »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Infrastructures et services de transports	0 €	0 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
Prévention des risques	0 €	0 €
Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
Service public de l'énergie	−640 000 000 €	−640 000 000 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	+640 000 000 €	+640 000 000 €
Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Ecologie – mise en extinction du plan de relance	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement propose d’augmenter les crédits de l’action 2 « Adaptation des territoires au changement climatique » du programme 380 Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (qui portent déjà une aide pour l’appui à l’ingénierie de la transition écologique) dans le but de disposer d’une dotation budgétaire dédiée à l’ingénierie territoriale climat. Il propose d’augmenter les crédits de cette action de 640 millions d’euros.

Il réduit par compensation de 640 millions d’euros les crédits du programme 345 Service public de l’énergie.

Néanmoins l’intention de cet amendement n’est pas de réduire les moyens affectés à ce programme et les auteurs de cet amendement appellent le Gouvernement à lever le gage en séance publique.