Amendement n° II-CF2641

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En clair

Emmanuel Maurel a déposé cet amendement le 8 nov. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 9 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Accès et retour à l'emploi	+38 000 000 €	+38 000 000 €
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	0 €	0 €
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	0 €	0 €
Soutien des ministères sociaux	−38 000 000 €	−38 000 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à financer 12.000 contrats d'engagement jeune (CEJ) supplémentaires sur le contingent des missions locales.

Créés par la loi de finances pour 2022 en remplacement de la Garantie Jeunes, les CEJ ont pour objectif d'accompagner vers l'emploi durable les jeunes qui en sont le plus éloignés. Ils s'adressent aux 16-25 ans (29 ans pour les personnes en situation de handicap) qui ne sont ni en emploi ni en études, et leur proposent un accompagnement individuel et intensif s'inscrivant dans une perspective d'entrée rapide et durable sur le marché du travail.

Les missions locales ont été particulièrement impliquées dans le déploiement de ce dispositif, qui est devenu un pilier de leur action. Elles ont été invitées par l'Etat à se structurer en interne afin d'accompagner une montée en puissance régulière des CEJ, mais la régulation budgétaire intervenue à compter de 2024 a brusquement plafonné à 200.000 le nombre de CEJ sur le contingent des missions locales. Celles-ci se sont adaptées à cette nouvelle donne, tout en faisant valoir à juste titre qu'elle n'était pas ajustée aux besoins réels.

Or le projet de loi de finances pour 2026 réduit à 188.000 le nombre de CEJ sur le contingent des missions locales, ce qui induira une sous-performance en matière d'accès à l'emploi des jeunes, alors que ceux-ci sont touchés par une dégradation du marché du travail. Leur taux de chômage est en effet remonté de 3 points depuis 2023, passant de 16% à 19% fin 2024.

Il est donc nécessaire de remonter, au plafond convenu de 200.000, le nombre de CEJ offerts par les missions locales.

L’amendement prévoit d’augmenter de 38 millions d’euros, en AE et CP, les crédits du programme 102 Accès et retour à l’emploi. Pour assurer sa recevabilité financière, il diminue à due concurrence les crédits de titre 2 du programme 155 Soutien des ministères sociaux. Les rapporteurs spéciaux appellent le Gouvernement à lever le gage.