Amendement n° II-CF2519

Nicolas Sansu GDR · Après l'article 71

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En clair

Nicolas Sansu a déposé cet amendement le 6 nov. 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 18 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’une remise en place du circuit du Trésor comme principal outil de financement de la dette de la France.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à demander un rapport sur l’opportunité d’une remise en place du circuit du Trésor comme principal outil de financement de la dette de la France.