Amendement n° II-CF2387

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Émeline K/Bidi a déposé cet amendement le 6 nov. 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 12 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Outre-mer »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Emploi outre-mer	−4 500 000 €	−4 500 000 €
Conditions de vie outre-mer	0 €	0 €
Handicap et scolarité à la Réunion (création)	+4 500 000 €	+4 500 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement crée le programme « Handicap et scolarité à la Réunion » et l’abonde de 4 500 000 € en AE et en CP provenant de l’action 02 « Aide à l'insertion et à la qualification professionnelle » hors titre II du programme 138 « Soutien aux entreprises ».

Ce nouveau programme est destiné à la création de poste d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) à l’île de la Réunion.

Le 18 octobre 2025, le rectorat de la Réunion a été condamné par le tribunal administratif en raison du manque d’AESH dans les écoles réunionnaises.

Lors d’une récente réunion avec les acteurs publics, le rectorat de la Réunion admettait un manque de 212 AESH au sein de son académie, privant ainsi de nombreux enfants handicapés d’un suivi nécessaire à leur scolarité.

Face à cette situation exceptionnelle pour un département français, le présent amendement vise à financer à hauteur du manque constaté le nombre de postes d’AESH à la Réunion.