Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CF2219

Sophie Pantel SOC · Article 49

En clair

Sophie Pantel a déposé cet amendement le 3 nov. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 5 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Police nationale−50 000 000 €−50 000 000 €
Gendarmerie nationale0 €0 €
Sécurité et éducation routières0 €0 €
Sécurité civile+50 000 000 €+50 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement propose une hausse des crédits de 50 millions d’euros afin de financer l’acquisition de deux hélicoptères lourds bombardiers d’eau de type Super Puma.

Les hélicoptères lourds permettent des interventions sur des zones difficilement accessibles aux avions, notamment les espaces périurbains ou escarpés comme les zones de montagne. Ils disposent d’une grande capacité de largage (généralement de 3,5 à 4 tonnes) et présentent l’avantage de pouvoir être rechargés très rapidement et donc de délivrer une grande quantité d’eau sur un point déterminé. Ils sont également mobilisables dans le cadre de missions de transport de troupes ou de matériel en zone de feu.

L’acquisition de ces hélicoptères lourds est une demande ancienne exprimée de manière croissante, et dont la nécessité a été mise en lumière à l’occasion des récents évènements qui ont vocation à se reproduire sous l’effet du changement climatique (épisodes cévenols, inondations, cyclones, etc.). La location de 6 hélicoptères de ce type par la DGSCGC chaque année confirme la pertinence de ce type d’appareil. Alors que la DGSCGC souhaite poursuivre cette politique de location à l’heure actuelle pour des raisons de coûts, nous considérons qu’il s’agit là d’une vision court-termiste, l’État dépensant cette année 30 millions d’euros pour louer des appareils.

Conformément à la recommandation que nous avons formulée dans notre rapport d’information consacré à la flotte aérienne de la sécurité civile en juillet dernier, nous réitérons donc notre proposition de diversifier notre flotte par l’acquisition en propre de ces hélicoptères lourds bombardiers d’eau.

Dans son rapport d’information de 2023, le sénateur Jean-Pierre Vogel estimait le coût d’un tel appareil à 25 millions d’euros. Nous proposons donc une hausse des crédits de manière à couvrir l’acquisition de deux appareils, soit un montant total de 50 millions d’euros.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement abonde l’action 12 « Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux » du programme 161 « Sécurité civile » de 50 000 000 euros, en minorant l’action 1 « Ordre public et protection de la souveraineté » du programme 176 « Police nationale ». Ses auteurs invitent le Gouvernement à lever le gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 2

Sophie Pantel SOC · Rapporteur

Le cosignataire

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B1906P2D1N002219
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906