Amendement n° II-CF2067

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En clair

Guillaume Kasbarian a déposé cet amendement le 3 nov. 2025, avec 7 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 8 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Direction de l'action du Gouvernement »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Coordination du travail gouvernemental	−10 000 000 €	−10 000 000 €
Protection des droits et libertés	0 €	0 €
Solde	−10 000 000 €	−10 000 000 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le Haut-Commissariat à la stratégie et au Plan, créé en 2020 et rattaché au Premier ministre, a pour mission de produire des prospectives sectorielles, des bilans démographiques et des scénarios macro-économiques.

Toutefois, cette mission est redondante avec celles des ministères et des autres institutions indépendantes. Ainsi, la mission de prospective doit être assumée par les directions centrales qui connaissent directement les réalités qu'elles traitent. Le fait de confier ces missions à une institution tierce a pour effet de déresponsabiliser les directions sur leur coeur de métier et de les priver du réflexe prospectif.

En outre, cette superposition de compétences entraîne un double financement public de la fonction de prospective, estimée à plus de 30 M€ annuels sur l’ensemble des entités dépendant du Premier ministre. Le présent amendement vise à réduire de 10 M€ les crédits du Haut-Commissariat à la stratégie et au Plan, rattachés à l’action 11 « Stratégie et prospective » du programme 129, ce qui devrait pouvoir se faire sans impact fonctionnel réel : les moyens techniques et analytiques nécessaires existent déjà au sein des administrations interministérielles et des opérateurs publics de la statistique.