Amendement n° II-CF2063

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En clair

Marie Pochon a déposé cet amendement le 3 nov. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 9 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Recherche et enseignement supérieur »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Formations supérieures et recherche universitaire	+2 000 000 €	+2 000 000 €
Vie étudiante	0 €	0 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	−2 000 000 €	−2 000 000 €
Recherche spatiale	0 €	0 €
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0 €	0 €
Recherche duale (civile et militaire)	0 €	0 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le programme PAUSE, coordonné par le Collège de France, est salué pour son engagement à poursuivre les travaux des chercheurs, universitaires et artistes de territoires en guerre ou de régimes autoritaires et est essentiel pour promouvoir la liberté académique, la création artistique et la protection des intellectuels en danger.

En 2025, PAUSE a déjà mobilisé 3 millions d’euros, sans compter l’apport financier essentiel des établissements d’accueil, pour permettre l’accueil de 95 scientifiques et artistes en danger, pour la plupart de Gaza, ainsi qu’à leurs familles.

Pour la fin d’année 2025, une enveloppe budgétaire exceptionnelle de l’État avait été promise pour faire face un nombre de candidatures grandissant, dont la très grande majorité concerne des personnes en grand danger. Un record de plus 100 nouvelles candidatures lors du dernier appel de l’année, majoritairement de Gaza, a été enregistré selon le Collège de France.

Or, cette enveloppe exceptionnelle n’a, à ce jour, pas été versée. Sans l’enveloppe promise, seules 15 candidatures pourront être soutenues financièrement, alors que les personnes candidates sont confrontées à un danger extrême dans leur pays d’origine. Afin de faire face à cette situation, le programme a besoin de 3 millions d’euros, dont 2 millions pour les scientifiques.

Cet amendement vise donc à assurer des moyens nécessaires au programme pour faire face à des besoins sans précédents. Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendement procède au mouvement de crédits suivant : il abonde le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » et son action n°15 « Pilotage et support du programme » à hauteur de 2 millions d’euros ; il réduit de 2 millions d’euros l’action n°02 « Agence nationale de la recherche » du programme n°172 « Recherches scientifiques et technologies pluridisciplinaires ».

Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires de l’Assemblée nationale. Nous demandons donc au Gouvernement de lever le gage.