Amendement n° II-CF2031

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En clair

Charles Rodwell a déposé cet amendement le 3 nov. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 8 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Avances à l'audiovisuel public »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
France Télévisions	−40 000 000 €	−40 000 000 €
ARTE France	−20 000 000 €	−20 000 000 €
Radio France	−40 000 000 €	−40 000 000 €
France Médias Monde	0 €	0 €
Institut national de l'audiovisuel	0 €	0 €
TV5 Monde	0 €	0 €
Programme de transformation	0 €	0 €
Solde	−100 000 000 €	−100 000 000 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Face à l'impératif de réduction du déficit public, qui constitue à juste titre une priorité du gouvernement, les sociétés de l’audiovisuel public doivent prendre toute leur part à l'effort de réduction de la dépense publique.

En ce sens, le projet de loi de finances pour 2026 prévoit l’affectation de 3 878,3 milliards d'euros au compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public », soit une baisse de -71 millions d'euros par rapport à la LFI pour 2025.

Afin de renforcer leur contribution à l’effort de réduction du déficit public, cet amendement propose une baisse supplémentaire de 100 millions d'euros des crédits alloués aux entreprises de l'audiovisuel public.

Pour matérialiser ces économies de manière équitable tout en prenant en compte les efforts budgétaires déjà mis en oeuvre par le gouvernement dans le projet de loi de finances, cet amendement opère une diminution des crédits (AE et CP) de l’action 01 du programme 841-France Télévisions (- 40M€ ), une diminution des crédits (AE et CP) de l’action 01 du programme 843-Radio France (- 40M€ ) et une diminution des crédits (AE et CP) de l’action 01 du programme 842-ARTE France (- 20M€ ).