Amendement n° II-CF2009

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En clair

Soumya Bourouaha a déposé cet amendement le 3 nov. 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 8 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Enseignement scolaire »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Enseignement scolaire public du premier degré	0 €	0 €
Enseignement scolaire public du second degré	0 €	0 €
Vie de l'élève	0 €	0 €
Enseignement privé du premier et du second degrés	−144 000 000 €	−144 000 000 €
Soutien de la politique de l'éducation nationale	0 €	0 €
Enseignement technique agricole	0 €	0 €
Plan pluriannuel de recrutement d’enseignants du second degré public (création)	+144 000 000 €	+144 000 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Dans le cadre de ce projet de loi de finances pour 2026, 1365 suppressions de postes d’enseignants sont prévues dans le second degré, hors réforme de la formation initiale. Malgré la baisse démographique, ces suppressions de postes ne feront qu’aggraver le taux d’encadrements des élèves.

Selon les estimations du SNES-FSU, à la rentrée 2025, les équipes pédagogiques et éducatives étaient incomplètes dans 73 % des collèges et lycées et dans 55 % des établissements il manque encore au moins un enseignant. Près de 8800 postes d’enseignants ont été supprimés dans le secondaire depuis 2017.

Il faudrait créer environ 10 000 emplois pour atteindre les taux d’encadrement de 2017. Cet amendement propose donc de créer un plan pluriannuel de recrutement d’enseignants du second degré afin de recruter 10 000 enseignants manquants. Ainsi, il est proposé de recruter 3.300 nouveaux enseignants pour l’année 2026. Nous estimons le cout d’un tel recrutement à 144 millions d’euros.

Un nouveau programme intitulé « Plan pluriannuel de recrutement d’enseignants du second degré public » est créé et abondé de 144 millions d’euros en AE et CP.

Ces crédits sont prélevés sur l’action 3 du programme 139.