Amendement n° II-CF1642

Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR · Article 49

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En clair

Marie-Agnès Poussier-Winsback a déposé cet amendement le 31 oct. 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 7 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Aide publique au développement »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Aide économique et financière au développement	−1 €	−1 €
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement	0 €	0 €
Solidarité à l'égard des pays en développement	0 €	0 €
Restitution des « biens mal acquis »	0 €	0 €
Fonds de solidarité pour le développement	+1 €	+1 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à réallouer 1 euro symbolique du programme 110 au programme 384, dédié aux financements d’interventions permettant de sauver des vies, afin d’alerter sur les risques d’un désengagement de la France en santé mondiale.

Des millions de vies dépendent des actions du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, ainsi que d’Unitaid. Par leurs actions coordonnées, ils ont su catalyser la recherche et l’innovation en réponse aux besoins les plus pressants. Que ce soit pour la prévention, la détection ou les traitements contre ces maladies, ces mécanismes ont su rendre les outils les plus performants accessibles au plus grand nombre et en premier lieu aux plus vulnérables.

En 20 ans, le Fonds mondial a sauvé 70 millions de vies, dont 6,5 millions grâce à la seule contribution française. Dans le même temps, Unitaid a réussi à introduire plus de cent produits innovants.

Les progrès sont réels et encore possibles, et le monde ne peut se permettre de perdre ces avancées gagnées de haute lutte. Pour la période 2027‑2029, le Fonds a besoin de 18 milliards de dollars US pour sauver 23 millions de vies et prévenir 400 millions d’infections. Plusieurs États, dont l’Allemagne, ont déjà annoncé leur soutien à ce mécanisme.

Alors que la France s’est historiquement imposée comme un acteur de premier plan en matière de santé mondiale, le Projet de loi de finances pour 2026 laisse craindre un recul sans précédent de nos engagements. Pour le prochain cycle, 2027‑2029, la contribution française au Fonds Mondial pourrait être divisée par deux. Cette baisse risque de mettre en danger des millions de vies et de porter atteinte à la crédibilité de la France sur la scène internationale.

Cet amendement a été travaillé en coordination avec Action Santé Mondiale.