Amendement n° II-CF1606

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En clair

Mickaël Bouloux a déposé cet amendement le 31 oct. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 9 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Recherche et enseignement supérieur »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Formations supérieures et recherche universitaire	−64 000 000 €	−64 000 000 €
Vie étudiante	0 €	0 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0 €	0 €
Recherche spatiale	0 €	0 €
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	+64 000 000 €	+64 000 000 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0 €	0 €
Recherche duale (civile et militaire)	0 €	0 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, les rapporteurs spéciaux proposent d’augmenter la dotation du Commissariat à l’énergie atomique.

Pour rappel, ce projet de loi de finances propose une augmentation du programme 190 de 58 millions d’euros en AE et 77 millions d’euros en CP, qui répond à une partie seulement des besoins financiers du CEA.

En effet le CEA a fait l’objet d’une réduction exceptionnelle de sa dotation en 2025 par une baisse de 191 millions d’euros sur l’action 15 du programme 190 et de 77 millions d’euros sur le programme 191. En outre, le CEA a dû affronter une augmentation imprévue de sa taxe foncière résultant d’un revirement jurisprudentiel du Conseil d’État. Enfin ce projet de loi de finances réduit la part de la taxe sur les installations nucléaires qui lui revient de 240 à 175 millions d’euros.

En conséquence, la hausse proposée du programme 190 rétablit seulement la situation antérieure à 2025. Malgré ce rétablissement, et aussi nécessaire soit-il, la dotation du CEA resterait inférieure de 64 millions à ce qu’elle était en 2024.

Or le CEA fait l’objet d’investissements majeurs : alors que le conseil de politique nucléaire a formalisé un besoin considérable pour prolonger les réacteurs existants et accompagner l’émergence du nouveau nucléaire, il revient au CEA de diriger cette renaissance de la filière française. Pour accompagner cet effort, les rapporteurs proposent d’augmenter la dotation du CEA pour la rétablir à son niveau de 2024. Il s’agit là d’une augmentation a minima, fruit d’un compromis transpartisan et soucieux du rétablissement des comptes publics, qui répond aux besoins essentiels du CEA comme le financement du réacteur Jules Horowitz.

Les rapporteurs spéciaux proposent donc une augmentation de 64 millions d’euros du programme 190 en AE et CP.

Afin de satisfaire aux règles de recevabilité financière, cette hausse est gagée sur une baisse à due proportion du programme Formations supérieurs et recherche universitaire. Les rapporteurs appellent le Gouvernement à lever le gage.