Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CF1027

Nicolas Metzdorf EPR · Article 49

En clair

Nicolas Metzdorf a déposé cet amendement le 30 oct. 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 8 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
Vie de l'élève−10 000 000 €−10 000 000 €
Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
Soutien de la politique de l'éducation nationale0 €0 €
Enseignement technique agricole+10 000 000 €+10 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement propose de financer l’amorçage du futur lycée agricole de La Foa, par l’ouverture des crédits nécessaires aux études, à la maîtrise d’œuvre et à la première tranche de travaux.

La Foa constitue le cœur agricole de la côte Ouest calédonienne ; la création de cet établissement vise à répondre au besoin de formation et de transmission dans les filières agricoles et agro-alimentaires.

Ce projet, annoncé par le Président de la République en 2024, matérialise les engagements pris dans l’Accord de Bougival pour soutenir la jeunesse, la formation et la souveraineté alimentaire du territoire.

L’amendement majore de 10 M€ les crédits de l'action 01 "Enseignement public" du programme 143 « Enseignement technique agricole », gagés par une minoration équivalente de l'action 01 "Vie scolaire et éducation à la responsabilité" du programme 230 « Vie de l’élève ».

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 3

Nicolas Metzdorf EPR

Les 2 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B1906P2D1N001027
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906