Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CF872

Béatrice Piron HOR · Article 51

En clair

Béatrice Piron a déposé cet amendement le 30 oct. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 8 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
France Télévisions0 €0 €
ARTE France0 €0 €
Radio France0 €0 €
France Médias Monde0 €0 €
Institut national de l'audiovisuel0 €0 €
TV5 Monde−1 €−1 €
Programme de transformation0 €0 €
Fonds de préfiguration d'une contribution à l'audiovisuel public (création)+1 €+1 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à ouvrir une réflexion sur les conditions d’un financement pérenne et indépendant de l’audiovisuel public. Dans un paysage médiatique en pleine mutation, marqué par la défiance croissante du public et la diffusion rapide de fausses informations, il est essentiel de garantir à nos médias publics les moyens nécessaires pour assurer une information de qualité, pluraliste et accessible à tous.

Je suis convaincue qu’il est nécessaire d’engager une réforme en profondeur du financement de l’audiovisuel public, conformément aux recommandations formulées dans mon rapport pour avis de 2017 sur la mission « Médias, livres et industries culturelles et avances à l’audiovisuel public ». Cette réforme devrait reposer sur un principe de contribution directe proportionnelle aux revenus, à l’instar des modèles en vigueur dans plusieurs pays nordiques. Une telle approche permettrait de rétablir un lien transparent entre les citoyens et le service public audiovisuel, tout en assurant une contribution plus équitable et un financement durable.

Cet amendement propose ainsi la création, à titre symbolique, d’un « Fonds de préfiguration d’une contribution à l’audiovisuel public », doté d’un euro en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, afin de poser les bases de cette réflexion à venir. Les crédits sont prélevés de l’action 01 du programme 847.

Son sort

Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Autrice

Béatrice Piron HOR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B1906P2D1N000872
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906