Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CF689

Soumya Bourouaha GDR · Article 49

En clair

Soumya Bourouaha a déposé cet amendement le 30 oct. 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 7 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Patrimoines+1 000 000 €+1 000 000 €
Création0 €0 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture−1 000 000 €−1 000 000 €
Soutien aux politiques du ministère de la culture0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

À travers cet amendement, les cosignataires s’alarment du manque de sécurisation des lieux culturels exposant nos œuvres patrimoniales inestimables.

Le cambriolage du Louvre il y a quelques semaines et le vol de 9 pièces de joaillerie a profondément choqué les françaises et les français. Les conditions dans lesquelles ce vol a été rendu possible démontrent à quel point les musées et lieux d’exposition sont vulnérables.

C’est pourquoi, cet amendement propose de sanctuariser 1 million d’euros pour la sécurisation des sites.

Afin de se conformer à la LOLF et aux règles de recevabilité des amendements, cet amendement est ainsi rédigé :

L’action 1 du programme 175 est abondée en AE et en CP de 1 million d’euros.

Ces crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 1 du programme 361.

Il est demandé au Gouvernement de lever le gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 5

Soumya Bourouaha GDR

Les 4 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B1906P2D1N000689
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906