Amendement n° II-CF551

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En clair

Fabien Di Filippo a déposé cet amendement le 29 oct. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 6 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Inclusion sociale et protection des personnes	−2 000 000 000 €	−2 000 000 000 €
Handicap et dépendance	0 €	0 €
Égalité entre les femmes et les hommes	0 €	0 €
Solde	−2 000 000 000 €	−2 000 000 000 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à retirer 2 milliards au programme 304 action 11 – Prime d’activité et autres dispositifs

Les dépenses liées aux minima sociaux s’élèvent à 30 milliards d’euros. Le RSA en constitue la part la plus importante : à lui seul, il représente 41 % de ces dépenses, pour un coût de 12,3 milliards d’euros, avec 1,85 millions de foyers bénéficiaires. Dans un contexte extrêmement tendu pour nos finances publiques, et alors que de nombreux secteurs connaissent des pénuries de main-d’œuvre, il est essentiel d’inciter autant que possible ceux qui le peuvent à reprendre une activité professionnelle.

Or, la persistance dans le RSA augmente fortement avec l’ancienneté, selon une étude de la Drees. Les bénéficiaires qui avaient moins de 1 an d’ancienneté fin 2010 sont restés en moyenne 3,9 ans au RSA, contre 5,6 ans pour ceux avec 2 ans d’ancienneté, 6 ans pour ceux avec 3 ans d’ancienneté et 6,9 ans pour ceux avec au moins 4 ans d’ancienneté.

Il est donc essentiel d’inciter ces personnes à reprendre une activité, en cessant le versement du RSA au bout de 24 mois par exemple, sauf pour les bénéficiaires reconnus inaptes à exercer une activité professionnelle, en raison d’un handicap, d’une affection de longue durée ou d’une incapacité médicalement constatée. Cette disposition permettra d’économiser plusieurs milliards d’euros.