Amendement n° II-CF550

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En clair

Fabien Di Filippo a déposé cet amendement le 29 oct. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 6 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Inclusion sociale et protection des personnes	−465 000 000 €	−465 000 000 €
Handicap et dépendance	0 €	0 €
Égalité entre les femmes et les hommes	0 €	0 €
Solde	−465 000 000 €	−465 000 000 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à retirer 465 millions au programme 304 action 11 – Prime d’activité et autres dispositifs.

La prime exceptionnelle de fin d’année s’élève à 466,5 M€ Sont éligibles à cette aide les foyers bénéficiaires du RSA ainsi que les allocataires de France Travail qui perçoivent l’allocation de solidarité spécifique (ASS).

Cette prime exceptionnelle constitue une injustice vis-à-vis des personnes qui travaillent, notamment les ménages de classe moyenne, qui ont le sentiment de donner beaucoup et de ne pas recevoir en retour.

De plus, dans un contexte extrêmement tendu pour nos finances publiques, et alors que de nombreux secteurs connaissent des pénuries de main-d’œuvre, il est essentiel d’inciter autant que possible ceux qui le peuvent à reprendre une activité professionnelle, cela en cessant la politique des chèques et aides exceptionnelles qui enferme les personnes dans l’inactivité et décourage le mérite et l’effort.