Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CF232
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En clair
Céline Thiébault-Martinez a déposé cet amendement le 27 oct. 2025, avec 5 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 9 nov. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs | 0 € | 0 € |
| Transformation publique | −499 999 € | −499 999 € |
| Fonction publique | 0 € | 0 € |
| Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques | 0 € | 0 € |
| Solde | −499 999 € | −499 999 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose de réaliser des économies en mettant fin au financement de l’application AGORA dont l’efficacité et l’utilité démocratique demeurent très limitées.
Cette application n’a convaincu qu’une minorité de citoyens et les consultations menées via ce canal ne font l’objet d’aucun contrôle indépendant, ni sur la conception des questions, ni sur le traitement des réponses. Dans un contexte de contrainte budgétaire, il est légitime de questionner l’efficacité d’une dépense publique dédiée à un outil dont la pertinence démocratique n’est pas démontrée.
Le présent amendement propose donc de réduire de 499 999 euros les crédits alloués à cette action, afin d’inciter le Gouvernement à réévaluer la stratégie de participation citoyenne numérique de l’État et à concentrer les moyens sur des dispositifs réellement ouverts, transparents et utiles.
Cet amendement procède donc au mouvement de crédits suivant : une baisse de 499 999 euros en AE et CP HT2 sur l’action 04 du programme 349.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 6
Céline Thiébault-Martinez SOC · Rapporteur, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- EcoS 5
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B1906P2D1N000232
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906