Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CF68

Didier Le Gac EPR · Article 49

En clair

Didier Le Gac a déposé cet amendement le 22 oct. 2025, avec 12 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 7 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Presse et médias+15 736 362 €+15 736 362 €
Livre et industries culturelles−15 736 362 €−15 736 362 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à rétablir le budget du Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER) à son niveau de 2025, soit 35,4 millions d'euros.

En effet, le FSER du PLF2026 s'élève à un montant de 19,6 millions d'euros, soit une baisse de près de 45%.

Une telle diminution mettrait en péril la survie d'un secteur composé de plus de 720 radios associatives constituant un maillon essentiel du pluralisme médiatique, de la vie culturelle et de la cohésion territoriale.
Ces radios, souvent implantés dans les zones rurales ou périurbaines, assurent une mission de communication sociale de proximité reconnue par la loi de 1982 et par l'article L.80 du Code de la Communication. Elles représentent un secteur non marchand d'intérêt général mobilisant plus de 3.000 emplois directs, des milliers de bénévoles ainsi qu'un ancrage local irremplaçable.

Ainsi, à titre d'exemple, les radios associatives membre de la CORLAB (Coordination des radios locales et associatives de Bretagne) sont-elles un poumon de la vie démocratique et médiatique locale. Huit radios associatives finistériennes soutenues par plus de 200 bénévoles âgés de 16 à 70 ans s'inquiètent de ce qu'un écosystème essentiel puisse être mis en danger par cette baisse de 44% du FSER.

Aux fins de recevabilité de cet amendement, il est prévu que le rétablissement des 15.736.362 euros du Fonds de soutien à l'expression radiophonique figurant à l'action 6 "Soutien à l'expression radiophonique locale" du programme 180 "Presse et Médias" soit abondé par une ponction à l'action 1 "industries culturelles" du programme 334 "Livres et industries culturelles".

Son sort

Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 13

Didier Le Gac EPR

Les 12 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B1906P2D1N000068
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906