Rejeté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Sous-amendement n° I-CF1890
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Aurélien Le Coq a déposé ce sous-amendement le 22 oct. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
- Adoptés sur ce texte
- 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À l’alinéa 7, substituer au montant :
« 500 000 millions d’euros »,
le montant :
« 500 millions d’euros ».
II. – À l’alinéa 9, substituer au montant :
« 300 000 millions d’euros »,
le montant :
« 300 millions d’euros ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Ce sous-amendement rédactionnel a pour objectif de corriger une coquille présente dans l’amendement
Son sort
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
- Sous-amendement de
- l'amendement n° I-CF1225
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B1906P1D1N001890
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906