Amendement n° I-CF1021

Les communes de montagne sont confrontées à des défis d’une ampleur inédite : adaptation au changement climatique, diversification de leur offre touristique vers un modèle « quatre saisons », pression sur les ressources naturelles et crise aiguë du logement qui freine l’embauche des travailleurs saisonniers comme l’installation de résidents permanents. Pour répondre à ces enjeux, qui nécessitent des investissements publics massifs et rapides, leurs ressources financières sont souvent insuffisantes.

La taxe sur les remontées mécaniques, prévue à l’article L. 2333‑50 du CGCT, constitue l’une de leurs principales ressources propres directement liées à l’activité touristique. Or, son taux est actuellement plafonné à 3 %, un niveau fixé il y a plusieurs décennies et qui n’est plus adapté aux besoins d’investissement actuels.

Le présent amendement propose donc une mesure de bon sens et de confiance envers les élus locaux : doubler ce plafond pour le porter à 6 %. Cette évolution vise à redonner des marges de manœuvre budgétaires aux communes et à renforcer le principe de libre administration des collectivités territoriales. Elle permettra aux conseils municipaux, par une délibération souveraine, d’augmenter leurs recettes pour financer les projets structurants indispensables à l’avenir de leur territoire — investissements de transition, politiques du logement, amélioration des services publics — tout en laissant à chaque commune la liberté de fixer le taux le plus approprié à sa situation, en concertation avec les acteurs économiques concernés.

Sans impact sur le budget de l’État, cette mesure offre un levier simple, juste et efficace pour permettre aux territoires de montagne de financer leur résilience et de préparer l’avenir. C’est pourquoi il vous est proposé d’adopter le présent amendement.