Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
Amendement n° CF29
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En clair
Yannick Monnet a déposé cet amendement le 27 mai 2025, sur le texte « Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 12 sur 32amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À l’alinéa 4, à leur première occurrence, substituer aux mots :
« d’ »
les mots :
« d’une ».
II. – Au même alinéa, substituer aux mots :
« de »
les mots
« d’une ».
III. – Au même alinéa, substituer aux mots :
« à destination du »,
les mots :
« au ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel
Son sort
Auteur
Yannick Monnet GDR · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1345
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B1345P0D1N000029
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1345