Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-CF1312
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En clair
Christophe Blanchet a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
Le dispositif
Le 3° du I de l’article L. 2135‑10 du code du travail est supprimé.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement propose de supprimer la participation de l'Etat au fonds paritaire apportant une contribution au financement des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs.
Alors que les finances de l'Etat sont dans une situation alarmante et que les français s'en inquiètent légitimement, l'effort budgétaire doit être partagé par tous, syndicats de salariés et organisations d'employeurs compris.
Son sort
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001312
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324