Amendement n° II-CF627

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Kévin Pfeffer a déposé cet amendement le 23 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 31 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Action extérieure de l'État »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Action de la France en Europe et dans le monde	−1 235 400 €	−1 235 400 €
Diplomatie culturelle et d'influence	0 €	0 €
Français à l'étranger et affaires consulaires	0 €	0 €
Solde	−1 235 400 €	−1 235 400 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les crédits de l’action 04 « Contributions internationales » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » sont minorés de 1 235 400 euros en AE et en CP.

Le présent amendement vise, au sein de l’Action 04 « Contributions internationales », à réduire de 10 % les subventions du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) allouées à l’Institut du monde arabe (IMA), soit une baisse de 1,235 million d’euros sur les 12,4 millions prévus.

Cette réduction répond à l’impératif de maîtrise des finances publiques. Sur le bilan financier, l’IMA enregistre un excédent de 351 000 euros pour l’exercice 2023. Les recettes propres de l’IMA étant en hausse ces dernières années, il convient de poursuivre et d’encourager cette dynamique afin que l’État puisse diminuer ses subventions.

La baisse de 10 % des subventions du Quai d’Orsay proposée par cet amendement vise à ce que l’IMA rationalise ses dépenses - la charge salariale et les achats sont tous deux en hausse en 2023 - sans compromettre l’équilibre financier de cette fondation de droit privé trop brutalement.

Au regard de la situation financière préoccupante du pays et des moyens budgétaires limités du MEAE, il est indispensable de diminuer les dépenses.