Amendement n° II-CF344

Daniel Labaronne EPR · Après l'article 59

En clair

Daniel Labaronne a déposé cet amendement le 23 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Examen: En commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Motif publié: Charge

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques