Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-CF243
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En clair
Éric Pauget a déposé cet amendement le 23 oct. 2024, avec 5 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré le 31 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Police nationale | −75 000 000 € | −75 000 000 € |
| Gendarmerie nationale | 0 € | 0 € |
| Sécurité et éducation routières | 0 € | 0 € |
| Sécurité civile | +75 000 000 € | +75 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les sapeurs-pompiers, qu’ils soient professionnels ou volontaires, sont amenés à intervenir sur des situations extrêmement difficiles, ce qui n’est pas sans conséquence sur leur santé mentale, comme l’illustre le témoignage de l’ancien sapeur-pompier professionnel Matthieu Josse dans son livre Sauver sans périr : la face cachée des pompiers.
Afin de renforcer l’accompagnement dont ils bénéficient, les écologistes proposent de mettre en place le remboursement intégral des séances d’accompagnement psychologique réalisées à leur bénéfice par un psychologue dans le cadre d’un exercice libéral ou d’un exercice en centre de santé ou maison de santé.
Pour ce faire, il est proposé un transfert de crédits de l’action 04 “Police des étrangers et sûreté des transports internationaux” du programme “Police nationale” vers l’action 13 “Soutien aux acteurs de la sécurité civile” du programme “Sécurité civile” à hauteur de 75 millions.
Nous demandons par ailleurs au Gouvernement de lever le gage.
Son sort
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° II-CF387 · Sandra Regol Retiré
Auteurs 6
Éric Pauget DR · Rapporteur, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- EcoS 5
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000243
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324